Lorsqu’on décide de mettre en place une entreprise, il faut lui donner des ailes pour lui permettre d’exister et de fonctionner agréablement. Pour cela, il est important de lui choisir un statut juridique approprié à ses activités. La question du choix idéal pose toujours problème chez les créateurs d’entreprise, puisqu’il s’agit d’une étape cruciale qui nécessite d’avoir assez d’analyse et de réflexion. L’objectif de cet article est de vous guider à choisir convenablement un statut juridique pour votre société.
Les différents types de statuts juridiques
Un statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui encadre le fonctionnement global d’une entreprise. Il fixe les règles de gestion au sein d’un système juridique, commercial et fiscal. C’est le statut juridique qui définit pour être plus précis la manière qu’a une entreprise d’exercer depuis le chef jusqu’aux salariés. C’est pour cela qu’il faut bien le choisir pour mieux faire face aux contraintes liées à l’administration juridique et fiscale. Par ailleurs, pour couvrir plusieurs types d’entreprises, il existe une multitude de statuts juridiques.
L’entreprise individuelle
C’est le statut juridique le plus courant. Il est caractérisé par une flexibilité importante en ce sens qu’il autorise le chef d’entreprise à confondre son patrimoine personnel et celui de son entreprise. Il n’est donc pas obligé d’avoir un compte bancaire destiné uniquement à sa société. De ce fait, il ne sera imposable que sur les revenus générés à son propre compte.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Il s’agit d’un statut juridique qui possède des similarités avec l’entreprise individuelle. Sauf qu’ici, la responsabilité d’un chef se limite aux fonds qu’il a réservés à son entreprise. De plus, il lui faudra posséder un compte bancaire au nom de l’entreprise. Par ailleurs, les impôts sur le revenu s’appliquent directement sur les bénéfices de l’entreprise ayant opté pour l’EIRL. Mis à part ces statuts juridiques, on distingue :
- la SARL ;
- la SAS ;
- la SA ;
- la SNC ;
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de votre statut juridique doit être effectué en tenant compte de votre comptabilité et du régime fiscal que vous souhaitez adopter. En effet, si vous n’avez aucun patrimoine privé à préserver, vous pouvez choisir l’entreprise individuelle. Au cas échéant, vous bénéficiez d’une liberté totale dans la gestion de votre société.
Mais si vous avez un bien ou un compte privé que vous souhaitez protéger, il serait plus profitable pour vous d’opter pour l’EIRL, la SAS, la SASU ou la SA. Dans ce cas, votre responsabilité sera limitée sur les fonds que vous apportez à votre entreprise.
Si vous choisissez de mettre en place une entreprise composée de plusieurs actionnaires ou une entreprise familiale où les membres de votre famille sont vos associés, la SARL et la SA vous conviendront parfaitement.
Par contre, au cas où vous décidez de créer une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir toutes les formes de statut juridique possibles.
Il est important de rappeler un aspect très important. Le statut juridique s’impose parfois à certaines entreprises. Cela est généralement lié aux types d’activités que ces dernières exercent. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un bar-tabac, vous êtes obligé de choisir l’EI ou la SNC.